Conditions générales de ventes
GENICADO (WYWSOURCING)
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300 000 €
Siège social : 27 Rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
SIREN : 322 504 978 RCS Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86322504978
Article 1 – Définitions
« Site » : le site web www.santa999.fr exploité par GENICADO.
« Client » : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
« Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
« Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
« Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des Produits proposés par GENICADO sur le Site. Elles s’appliquent à toute Commande passée par le Client.
Article 3 – Identification du Client et Acceptation des CGV
Le Client déclare être majeur ou mineur émancipé et fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de la passation de Commande. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Article 4 – Prix et Commande des Produits
Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la Commande.
Commande : Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son Panier. Après validation du Panier, le Client procède au paiement selon les modalités proposées. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, GENICADO en informera le Client et proposera un Produit de remplacement ou le remboursement des sommes versées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la Commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la Commande. En cas d’échec du paiement, la Commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les livraisons sont effectuées par Chronopost. Les délais de livraison standards sont de 3 jours après validation du paiement. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
Article 8 – Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de GENICADO jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge.
Article 10 – Retours sous 14 jours
Pour tout retour, le Client doit contacter GENICADO pour obtenir une étiquette retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine non utilisés et non lavés et dans leur emballage d’origine intact ( y compris les étiquettes ou tout autres accessoires) . Les frais de retour sont pris en charge.
Article 11 – Garanties et Responsabilités
GENICADO s’engage à fournir des Produits conformes à la législation en vigueur. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit. La responsabilité de GENICADO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GENICADO.
GENICADO
27 Rue du Leinster
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
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